Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente des produits sur le site Web www.ewarm.fr appartenant à la société Ewarm S.r.l, numéro de TVA 11346990960, dont le siège social est situé à Milan (MI), Viale Vittorio Veneto n° 32, est régie par les présentes Conditions Générales de Vente, sauf indication contraire expresse ou écrite.
Avant de soumettre son bon de commande, le CLIENT est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La soumission du bon de commande implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente susmentionnées.
- OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits réalisée en ligne grâce à l'utilisation du service e-commerce du site www.ewarm.fr
- SUJETS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 VENDEUR : le vendeur est la société Ewarm S.r.l, numéro de TVA 11346990960, dont le siège social est situé à Milan (MI), Viale Vittorio Veneto n° 32
2.2 CLIENT : ce sont les personnes physiques ou morales qui, après s'être inscrites sur le site www.ewarm.fr, achètent des produits par son intermédiaire, en effectuant la procédure correspondante, détaillée dans les conditions générales suivantes.
2.3 La vente de biens n'est autorisée qu'aux personnes majeures. La majorité est constatée par le VENDEUR suite à une déclaration faite lors de l'inscription sur le site.
- GESTION ET TRAITEMENT DES COMMANDES.
3.1 Une fois inscrit sur le site www.ewarm.fr, le CLIENT peut passer sa commande en sélectionnant directement sur le site les produits qu'il souhaite acheter.
3.2. En cliquant sur le bouton « terminer la commande », le CLIENT déclare explicitement avoir pris connaissance des caractéristiques des produits qu'il entend acheter et formule sa proposition d'achat irrévocable conformément à l'art. 1329 du Code civil italien
Cette proposition sera valable pendant 12 heures ouvrées (les samedis, jours fériés et la plage horaire comprise entre 19 h 00 et 9 h 00 ne sont pas à prendre en compte), étant entendu qu'en cas de non réception de la « Confirmation de commande » visée au point 3.4 dans ce délai, la proposition d'achat sera considérée comme rejetée et le contrat ne sera pas finalisé.
3.3. Une fois la commande reçue, le VENDEUR pourra, le cas échéant, demander par courrier électronique toute information complémentaire nécessaire à sa bonne exécution.
3.4. Après avoir obtenu toutes les informations complémentaires nécessaires, le VENDEUR, dans la mesure où il a l'intention de conclure le contrat, adressera au CLIENT une confirmation de commande spécifique par courrier électronique. Le contrat de vente sera considéré comme conclu au moment de l'envoi de la confirmation de commande susmentionnée.
3.5. La disponibilité des produits sur le site doit être considérée comme indicative car, en raison notamment de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, il peut subvenir des cas d'indisponibilité totale ou partielle des produits, même après l'envoi de la confirmation de commande par le VENDEUR. Dans ce cas, le VENDEUR dispose d'une possibilité de rétractation avec envoi ultérieur, dans les 12 heures suivant la « Confirmation de commande », d'un courriel rectificatif avec élimination du produit indisponible, ce qui entraîne la nullité du contrat par rapport à la commande concernée.
3.6. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser les commandes d'un CLIENT avec lequel un litige relatif à une commande antérieure est en cours. Ceci s'applique également à tous les cas dans lesquels le VENDEUR considère le CLIENT comme inapte, y compris, à titre d'exemple, dans le cas de violations antérieures des termes et conditions du contrat pour l'achat en ligne sur le site ou pour toute autre raison légitime, notamment dans le cas où le CLIENT a été impliqué dans des activités frauduleuses de toute nature.
- PRIX DE VENTE
4.1 Les prix de vente sont affichés, en référence à chaque produit, sur le site www.ewarm.fr et comprennent la TVA.
4.2 Les frais de port sont de 37 Euros pour les envois pesant entre 0 et 44Kg. Au delà de 44Kg un forfait de 50 Euros sera appliqué. La confirmation de commande contiendra alors un résumé de tous les éléments de dépenses.
4.3 En cas d'erreur informatique, manuelle ou technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par EWARM, du prix de vente, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, le bon de commande sera considéré comme invalide et le montant payé par le client lui sera retourné dans les 14 jours.
4.4 Pour les produits provenant de l'Union Européenne, les prix ne sont pas soumis aux frais de douane. Bien qu'ils ne doivent pas être considérés comme incluant les coûts liés aux frais de douane et aux taxes connexes, l'expédition peut avoir lieu dans des pays hors de l'UE ou dans des pays où la réglementation en vigueur prévoit des taxes à l'importation. Dans ce cas, ces frais sont à la charge du CLIENT et seront réglés directement selon les modalités de paiement envisagées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
- PAIEMENTS
5.1 Chaque paiement du Client peut être effectué par l'utilisation des cartes de crédit indiquées sur le site www.ewarm.fr ou, alternativement, par Paypal ou virement bancaire.
5.2 En cas de paiement par carte de crédit et/ou Paypal, le débit sera effectué au moment de l'envoi de la confirmation de commande.
5.3 En cas de paiement par virement bancaire, le client doit prévoir le paiement correspondant dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la commande, ainsi que transmettre la preuve du virement et le numéro CRO à l'adresse courriel store@ewarm.fr.
Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
INTESA SANPAOLO IBAN IT55 L030 6909 5871 0000 0001 675
Compte courant au nom de EWARM S.r.l - Viale Vittorio Veneto n° 32 - 20124 Milan (MI).
Le motif du virement doit inclure : les identifiants de la commande, indiqués dans le courriel de confirmation de commande (date et numéro de commande).
Dans le cas où le client ne parviendrait pas à effectuer le virement dans le délai susmentionné de 5 (cinq) jours, la commande sera automatiquement annulée, libérant par conséquent EWARM de toute obligation.
5.4 Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le client au moment du paiement seront effectuées sur des lignes sécurisées spéciales.
- DÉLAIS DE LIVRAISON
6.1 Le client s'engage à indiquer un point de livraison (comprenant la ville, la rue/place et le numéro du logement) situé sur le territoire français.
6.2. Le vendeur livrera la marchandise à l'adresse indiquée par le client et mentionnée au paragraphe précédent, par service postal, dans le délai indiqué dans la confirmation de commande.
6.3. Le VENDEUR est exonéré de tout type de responsabilité concernant tout retard de livraison par le service postal à qui l'envoi est confié, ainsi que tout défaut de livraison des produits déterminé, par exemple, par l'absence du destinataire au lieu de livraison indiqué ou en raison de l'indication incorrecte de l'adresse du destinataire lui-même, ou en raison de la livraison dans des zones inadaptées, ou pour d'autres raisons non imputables au VENDEUR telles que les cas de force majeure, de guerres, de pandémies.
- VÉRIFICATION DU PRODUIT ET ASSISTANCE
7.1. Le client s'engage, dès réception du produit, à vérifier si la marchandise reçue est conforme à la commande.
7.2. En cas de réception de produits non conformes, le CLIENT, si la cause ne lui est pas imputable, a le droit de demander la restauration du produit lui-même sans frais, si le défaut survient dans les 2 ans suivant la livraison de la marchandise et si la réclamation intervient dans les 2 mois suivant la découverte.
7.3. Le droit du CLIENT visé au paragraphe précédent, ainsi que les services d'assistance après-vente, doivent être exercés directement auprès du fabricant indiqué dans la confirmation de commande, le VENDEUR assumant cet engagement à comprendre comme une obligation du fait du tiers au sens de l'art. 1381 du Code civil italien.
- DROIT D'AUTEUR
8.1 Le CLIENT est seul responsable de toute violation des droits de tiers, des droits d'auteur découlant de l'utilisation illicite des produits achetés sur la plateforme EWARM. À ce titre, le CLIENT s'engage à dégager le VENDEUR de tout préjudice ou dommage résultant de la violation des droits de tiers.
- RETRAIT
9.1 À l'exception de la vente de produits personnalisés, conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.
Dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente, il est spécifié qu'en cas de rétractation du client, les frais de livraison ainsi que les frais liés à la gestion en entrepôt sont à la charge du client. Le coût total de ces services s'élève à 60€, montant qui inclut à la fois les frais de livraison et les frais de gestion en entrepôt. Cette somme sera déduite du montant total du remboursement dû au client. Pour effectuer un retour, il est nécessaire que la marchandise soit renvoyée dans son emballage d'origine, en s'assurant qu'elle soit en parfait état et incluant tous les accessoires, tels que le kit de fixation et le manuel d'instructions.
9.2 Le CLIENT qui a l'intention d'exercer son droit de retrait doit en informer le VENDEUR au moyen d'une déclaration explicite, qui peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié à l'adresse ewarmsrl@legalmail.it
9.3 S'il exerce son droit de retrait, le CLIENT est tenu de retourner la marchandise dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé le VENDEUR de sa volonté de se rétracter du contrat en vertu de l'art. 57 du décret législatif n° 206/2005.
Le VENDEUR communiquera au CLIENT l'adresse à laquelle les marchandises doivent être retournées.
9.4 Les coûts directs de retour des produits seront à la charge du CLIENT.
9.5 La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète, avec tous ses éléments (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.) et accompagnée de la documentation fiscale en annexe. Sous réserve du droit de vérifier le respect des dispositions qui précèdent, le VENDEUR remboursera le montant des produits objets de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours après leur réception.
9.6 Conformément à l'art. 56, alinéa 3, du décret législatif n° 206/2005, modifié par le décret législatif n° 21/2014, le VENDEUR peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise ou jusqu'à ce que le CLIENT apporte la preuve d'avoir réexpédié la marchandise au VENDEUR.
9.7 À l'issue positive de la procédure, le VENDEUR effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le CLIENT au moment de l'achat.
- ACCÈS AU SITE
10.1 Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour le consulter et pour effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments du site, qu'ils soient sonores ou visuels, et la technologie utilisée associée restent la propriété du VENDEUR et sont protégées par les droits de propriété intellectuelle.
- COOKIES
11.1 Le site Web www.ewarm.fr utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et permettent au VENDEUR d'offrir un service personnalisé à ses clients.
11.2 Le VENDEUR informe le CLIENT de la possibilité de désactiver la création de tels fichiers, en accédant à son menu de configuration Internet. Bien entendu, cela empêchera le CLIENT de procéder à l'achat en ligne.
- INTÉGRITÉ
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de toutes les clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Vente est jugée non valide ou déclarée telle en vertu de la loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision rendue par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne.
13.2 Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, s'il se situe sur le territoire français, faute de quoi le tribunal de Milan sera seul compétent.
- CONFIDENTIALITÉ
14.1 Les données personnelles acquises via ce site Web seront traitées conformément aux principes de correction, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée, dans le respect et en conformité avec le règlement UE 2016/679, comme indiqué dans la politique de confidentialité que nous vous invitons à lire.
15. RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES
15.1 En vertu et au fin de l’article 14 de la Réglementation Européenne n. 524/2013, nous informons par la présent les clients résidants dans les États membres de l’Union européenne que pour le règlement des litiges relatifs au present contrat et au services en ligne offerts par www.ewarm.fr, il est possible de recourir à la procédure de résolution des litiges en ligne (ODR) prévue par la Commission Européenne et accesible en cliquant sur le lien suivant
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Conformément à cette législation, nous vous informons également que l’adresse électronique de Ewarm est store@ewarm.it